Mentions légales et Charte de confidentialité

 

1. Informations et condition d'utilisation

 Pacha & Cô Production est éditeur de ce site. Ce dernier, accessible par l’url suivante : www.pacha-co-production.com est exploité dans le respect de la législation française.

Son utilisation est régie par les présentes conditions:

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Pacha & cô Production.

Pacha & Cô Production ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Pacha & Cô Production se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment ( images, textes, tarifs......).

 

2. Limitation de responsabilités

 Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est mis à jour régulièrement mais peu contenir parfois certaines inexactitudes. Pacha & Cô Production s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Pacha & Cô Production ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pacha & Cô Production.

 

3. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation et/ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Pacha & Cô Production.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

 

4. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pacha & Cô Production ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment pour l’utilisation des services (devis en ligne, demande de renseignement, etc.) par le biais de formulaires en ligne... L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de Pacha & Cô Production le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de  Pacha & Cô Production, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

 Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi informatique et libertés. Les réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, celles-ci doivent être suffisantes pour permettre la bonne exécution du service commandé. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par la personne pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

4.3 Confidentialité

 Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la manifestation.

 

5. Propriété intellectuelle

 Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Pacha & Cô Production à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Pacha & Cô Production.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant. Pacha & Cô Production est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.pacha-co-production.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing) sauf l'autorisation expresse, écrite et préalable de Pacha & Cô Production.

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

  

6. Hébergeur

 www.pacha-co-production.com est hébergé par Jimdo GmbH | Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg

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7 Liens hypertexte

Le site Internet de Pacha & Cô Production peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Pacha & Cô Production ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet.Pacha & Cô Production ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Pacha & Cô Production ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs et les visiteurs des sites Internet de Pacha & Cô Production
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8 Recherche, précautions d'usage et responsabilités

 

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Pacha & Cô Production reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Il incombe par conséquent à l'utilisateur de prendre les précautions d'usage nécessaires pour s'assurer que ce qu'il choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, chevaux de Troie, etc...

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